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Enseignants... déclarer vos copies au CFC

Conformément à la législation, une déclaration de toute photocopie d’une œuvre protégée, utilisée et distribuée dans le cadre d’un cours, doit être effectuée auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC).

Vous utilisez une page de livre ou de revue pour l’insérer dans votre polycopié, vous devez en faire la déclaration. Pour cela, merci de remplir le formulaire.

Egalement à votre disposition au service reprographie, une version papier du formulaire.

Société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, le CFC est l’organisme qui gère pour le compte des auteurs et des éditeurs les droits de copie du livre et de la presse.